Le cadre commercial UE–États-Unis, en vigueur depuis juillet 2026 : ce qu’il signifie pour le stock des marques américaines destiné à l’UE
L’UE a supprimé les droits de douane sur les importations de la plupart des biens industriels américains dans le cadre UE–États-Unis de 2025, entré en vigueur le 1 juillet 2026 — un véritable changement pour les marques américaines qui envisagent de stocker dans l’UE.
Ce qui a changé, et quand
En juillet 2025, l’UE et les États-Unis ont conclu un accord commercial, suivi d’une déclaration conjointe en août 2025 en précisant les modalités. Après l’approbation formelle du Parlement européen et du Conseil de l’UE, le cadre est entré en vigueur le 1 juillet 2026.
Selon la Commission européenne, l’UE a pleinement mis en œuvre son principal engagement dans ce cadre : supprimer les droits de douane sur les importations de produits industriels américains, tout en améliorant l’accès au marché pour certains produits agroalimentaires non sensibles. En contrepartie, les droits de douane américains sur les marchandises de l’UE ont été plafonnés à 15%.
Pourquoi cela compte dans une décision de logistique e-commerce
Une marque américaine qui compare l’expédition de chaque commande depuis les États-Unis au stockage dans l’UE devait jusqu’ici intégrer les droits de douane européens sur le transfert de stock entrant dans le coût de l’option de stockage dans l’UE. Pour les marchandises reconnues comme produits industriels américains dans le nouveau cadre, ce coût précis pourrait ne plus s’appliquer à partir du 1er juillet 2026.
Cela ne supprime pas la TVA à l’importation dans l’UE, qui est une taxe distincte appliquée indépendamment de toute préférence tarifaire, et ne couvre pas toutes les catégories de produits — le texte du cadre vise expressément les produits industriels, avec un ensemble distinct et plus limité d’améliorations pour certains produits agroalimentaires.
Ce que cela ne détermine pas
La question de savoir si une gamme de produits donnée — cosmétiques, compléments alimentaires, accessoires ou autre catégorie — est classée parmi les produits industriels dans ce cadre, et quels documents sont nécessaires pour demander la préférence à l’importation, relève du classement douanier et doit être examinée par la marque ou ses conseillers.
Le rôle de Vareya commence lorsque les marchandises arrivent à l’entrepôt de Breda. Une assistance au dédouanement est disponible pour les expéditions à destination et au départ de l’Europe. Contactez Vareya pour discuter de vos exigences spécifiques.